Conditions de Vente et Contrat
Une garantie de 7 jours contre les Allergies, incluant une garantie de colleux est disponible au coût de 75$. L'ACHETEUR doit rapporter le chat/chaton à l'intérieur de 7 jours pour avoir un remboursement complet. Le VENDEUR aura jusqu'à 30 jours pour rembourser.
Le chaton sera payé en entier avant de quitter la chatterie
Le chaton sera vendu enregistrable, vacciné, micropucé, vermifugé et stérilisé
Le chaton sera souscrit à une police d'assurance Petsecure valide seulement au Canada # BCV0 à venir
Le chaton aura une micro-puce # 952000000 à venir
Le chaton sera accompagné d'un sac de nourriture (seulement au Canada par voie terrestre)
Le chaton sera accompagné d'un certificat d'enregistrement
Le chaton sera accompagné d'un certificat de vaccination
Le chaton sera livré fraîchement lavé avec ses griffes coupées et ses oreilles fraîchement nettoyées.
L’acompte de 300,00$ servira à réserver un choix de chaton dans les prochaines portées disponibles. Le chaton sera choisi à 4 semaines. Si aucun choix n’est fait par la personne mentionnée ci-haut, le choix peut être reporté sur une future portée.
Le Vendeur n'est pas tenu de vendre un chaton, même si une personne a versé un acompte pour se réserver un choix de chaton dans les prochaines portées disponibles. L'acompte serait remboursé si une telle éventualité devait se produire.
L'acompte pour un chat adulte et un chaton est non remboursable.
L’éleveur se réserve le droit de choisir un chaton en premier, peu importe le rang attribué à l'Acheteur pour se choisir un chaton. Cela pour répondre au besoin du renouvellement des reproducteurs de la chatterie.
Le contrat de vente devra être signé par les partis, dans les 10 jours qui suivent le choix du chaton.
Prix : 1500 $ Taxes et Transport en sus.
CONTRAT D'ACHAT
Ce contrat est un engagement légal pour la vente d'un chaton/chat comme il est décrit en détail à la fin de ce document, entre la CHATTERIE SPHYNXQUEBEC.COM représenté par M. Robert Morris
__________________________________________(le VENDEUR) le ____________
et de
___________________________________________(ACHETEUR) le ____________
Garanties primaires de santé.
Le VENDEUR assure une garantie limitée de 48 heures que le chaton/chat est en bonne santé au moment de l'achat.
Le VENDEUR garantit aussi que le chaton n'est pas affecté du virus félin de la leucémie (FeLV) et du virus d'immunodéficience féline (FIV) au moment de l'achat.
Pour valider toutes les garanties du contrat, L'ACHETEUR doit apporter le chaton/chat chez un vétérinaire licencié pour un examen de santé dans les 48 heures suivant la date d'achat, excluant les jours fériés et les fins de semaine. Afin de valider toutes les garanties du contrat pour un chat/chaton envoyé par avion, L'ACHETEUR doit apporter le chaton/chat chez un vétérinaire licencié pour un examen de santé, dans les 48 heures suivant l'arrivée du chaton à l'aéroport le plus près de sa destination finale, excluant les jours fériés et les fins de semaine. Cet examen est aux frais de l'ACHETEUR. Si, à l'opinion du vétérinaire, le chaton/chat souffre de quelques maladies ou condition médicale que ce soit, L'ACHETEUR doit aviser le VENDEUR immédiatement. Dans cette situation, le traitement médical ne doit être autorisé que par le VENDEUR et à la discrétion du VENDEUR. Si le coût du traitement est autorisé , il ne pourra pas excéder le prix de vente du chaton/chat. Seul le coût du premier traitement pourra être remboursé car le Vendeur n'aura aucun contrôle sur la qualité de l'administration du traitement. Si L'ACHETEUR préfère retourner le chaton/chat plutôt que de lui administrer le traitement prescrit par un vétérinaire et pré-autorisé par le VENDEUR, il doit le faire à sa charge et dans un délai ne dépassant pas 7 jours. Dans ces conditions Le VENDEUR remboursera L'ACHETEUR dans les 30 jours suivant le retour du chaton/chat à la chatterie, excluant l'acompte.
Note à l'ACHETEUR – Gardez à l'esprit que la majorité des vétérinaires n'ont jamais vu un chat Sphynx, n'en ont encore jamais traité et n'ont pas de formation spécifique sur cette race. Si le vétérinaire constate que le chaton/chat a une condition qui peut être mortelle, il doit écrire et signer une courte note sur papier à en-tête de son bureau, expliquant ses conclusions. Cette garantie sera nulle si le chaton/chat est exposé à d'autres animaux entre la livraison à l'ACHETEUR et l'examen de santé.
Note à l'ACHETEUR - Il est fortement recommandé que le chaton/chat soit mis en quarantaine durant les 48 heures de la garantie. Finalement, dans AUCUN cas, le chaton/chat ne peut être euthanasié sans avoir avisé le VENDEUR, peu importe la condition médicale ou blessures au chaton/chat. Le VENDEUR n'est pas responsable d'une éventuelle contagion avec d'autre animaux mis en contact avec le Sphynx.
Garanties secondaires de santé.
Si le chaton/chat devait mourir dans la première année de l'achat, dû à un défaut congénital ou héréditaire, le VENDEUR remplacera le chaton/chat avec un autre chaton/chat de même qualité ou supérieure, sans frais pour l'ACHETEUR sauf, pour les frais de transport. Le VENDEUR doit recevoir la preuve du défaut sous la forme d'un rapport complet d'autopsie effectuée par un vétérinaire licencié et ce, aux frais de l'ACHETEUR.
Si un trouble HCM (problèmes cardiaques) est décelé dans la 1ère année de vie du chaton/chat et que cette information est transmise au VENDEUR par un rapport vétérinaire dûment complété avec l'inscription du # de micropuce du chaton/chat, le VENDEUR prolongera par écrit sa garantie secondaire jusqu'à l'âge de 3 ans. S'il advenait le décès du chaton/chat pendant cette prolongation de garantie le VENDEUR fera son possible pour remplacer le chaton /chat possédant les mêmes couleurs et marquages, de qualités semblables ou supérieures, dans un délai raisonnable.
Transport.
Des frais de transport de 75,00$ CA sont facturés pour les livraisons dans un rayon de 300km de la chatterie, si la livraison est effectuée par le VENDEUR. Les km supplémentaires seront chargés à un taux de 0,40¢ CA/km. Les frais de transport par voie aérienne seront à la charge de L'ACHETEUR. Si le déplacement est exigé par L'ACHETEUR en dehors des dates prévues par le VENDEUR, une tierce personne pourra faire le transport mais, aux frais de l'ACHETEUR. Le montant final du transport sera évalué par le VENDEUR puis accepté par L'ACHETEUR avant le déplacement. Si le VENDEUR n'est pas en présence du chaton/chat lors du transport chez l'ACHETEUR, le VENDEUR n'est pas responsable des blessures ou décès du chaton/chat qui pourraient survenir durant cette période.
Traitement médical pré vente.
Le VENDEUR aura complété tous les vaccins, vermifuges et examens de santé appropriés selon l'âge, au moment de l'achat. Le chaton/chat aura été micropucé et stérilisé au moment de l'achat.
Dégriffage.
L'ACHETEUR comprend que le dégriffage est une opération qui nécessite l'amputation d'une portion des orteils du chaton/chat et qui pourrait laisser une sensibilité aux extrémités des pattes du chaton/chat. Pour ces raisons, le VENDEUR ne prend pas la responsabilité d'une telle intervention.
Traitement médical après vente
Si l'ACHETEUR décide de faire vacciner le chaton/chat pour péritonite infectieuse féline (FIP), mycose, virus de leucémie féline (FeLV) ou virus d'immunodéfience féline (FIV), toutes les garanties de santé deviennent nulles. Aussi, le VENDEUR ne garantit pas le chaton/chat contre toutes réactions adverses qui pourraient survenir lors de vaccinations futures ou d'interventions chirurgicales.
Autres obligations du Vendeur.
Le VENDEUR fournira à l'ACHETEUR la demande d'enregistrement du chaton/chat auprès de la Canadian Cat Association (CCA) dans un délai raisonnable après la réception dudit document. Le VENDEUR fournira à l'ACHETEUR la demande d'enregistrement pour la micropuce ainsi que les attestations de vaccinations.
Responsabilités de l'Acheteur.
L'ACHETEUR accepte la responsabilité de prendre soin du chaton/chat et qu'il subviendra correctement à son bien-être.
L'ACHETEUR accepte de garder le chaton/chat à l'intérieur en tout temps, sauf durant un transport normal d'un endroit à un autre.
L'ACHETEUR accepte de garder le chaton/chat dans un environnement propre et plaisant, libre, sans cage, avec nourriture et eau en quantité suffisante, en bonne compagnie et dans un espace adéquat pour l'exercice.
L'ACHETEUR lui assurera les soins de santé nécessaires à son état (incluant examen vétérinaire annuel et la vaccination). Le chaton/chat pourra aller dehors sous proche supervision avec une laisse ou dans une cage fermée.
L'ACHETEUR accepte de fournir un endroit adéquat et chaud pour le chaton/chat en TOUT temps.
L'ACHETEUR accepte de fournir des bains réguliers et un nettoyage des oreilles et des yeux (lorsque requis). Ces chatons/chats produisent des huiles sur leurs corps auxquelles la poussière peut adhérer. Un manquement aux bains et le nettoyage d'oreilles hebdomadaire peut mener à des problèmes cutanés et même des infections d'oreilles mortelles.
NOTE – Dû au fait d'absence de fourrure, la peau du Sphynx est à risque de morsures d'insectes et possiblement de coups de soleil. Gardez à l'idée qu'il y a beaucoup d'organismes qui peuvent être mortels qui vivent sur les trottoirs, gazons, sous les chaussures etc. et qu'un chaton/chat peut facilement les attraper. Dû à leur manque de fourrure, plus que chez les autres races, les Sphynx peuvent facilement prendre froid. Nous suggérons aussi que vous nettoyiez leur litière quotidiennement et leur fournissiez au moins une litière pour chaque deux chats.
Négligence.
L'ACHETEUR comprend que si le chaton/chat est trouvé à être négligé ou maltraité, le VENDEUR a le droit de réclamer le chaton/chat sans compensation ou remboursement du prix d'achat.
Négligence inclus, mais n'est pas limité à:
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être laissé seul sans une compagnie humaine durant plus de 48 heures
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omettre de lui fournir un endroit propre et hygiénique
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être gardé en cage
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être nourri d'une alimentation médiocre
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être dans un état de malpropreté corporelle
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être en mauvais état de santé
Maltraitance inclus, mais ne se limite pas à :
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malnutrituion
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manque de soins médicaux
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manque d'eau fraiche
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tout autre forme d'abus physique
L'ACHETEUR sera responsable de toute facture vétérinaire directement liée au résultat de négligence ou maltraitance.
Nudité de poils.
Il est entendu que le degré de nudité du Sphynx varie d'un chat à l'autre et qu'aucun Sphynx est complètement sans poil. Il est entendu que les hormones, le climat et la génétique jouent un rôle important dans la nudité et que même si un chaton peut être complètement ou presque sans poil au moment de sa vente, il est possible que ledit chaton puisse développer du poil après la stérilisation ou lorsqu'il grandit. Aussi, il est impossible de garantir que quelque Sphynx chaton/chat que ce soit n'aura pas une poussée de poils à une étape de leur vie dans le futur.
Dégagement de Responsabilité.
Si un tribunal décide qu'une disposition de la présente convention est invalide ou inapplicable, cette invalidité ou le caractère exécutoire n'auront d'effets que sur cette disposition et ne rendra aucune autre disposition du présent accord invalide ou inapplicable. Seule cette disposition doit être modifiée, amendée, ou encore limitée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire.
Juridiction et Frais Légaux.
Toute action légale qui peut survenir sous les termes de ce contrat doit être portée en Cour Québécoise. Si la Cour se déclare en faveur du VENDEUR, l'ACHETEUR devra défrayer tous les coûts de cour et frais encourus, incluant les honoraires d'avocat du VENDEUR, renforçant les termes de ce contrat. En signant ce document, l'ACHETEUR déclare qu'il/qu'elle a lu et compris en totalité et accepte TOUTES les conditions mentionnées au présent document. Les lois Québécoises ont juridictions.
ACHETEUR_____________________________VENDEUR:______________________________
Les signataires considèrent que ce document les engage légalement. Tous changements ou ajouts dans ce contrat doivent être paraphés par TOUTES les parties.